Chez le caviste - Par Vin sur 20

Conditions générales d'utilisation

1. Conditions de paiement

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par notre banque CREDIT AGRICOLE. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails bancaires, ces informations sont et restent confidentielles. Les paiements par virement, chèques bancaires, postaux ou carte bancaire hors ligne sont acceptés. Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte.

2. Les Prix

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

3. Les frais de port

Les frais de port sont d’un montant forfaitaire par région de destination. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, obligeant notre société à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs Vin sur 20 sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. En cas de retard de réception du règlement Vin sur 20 ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.

4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de notre société jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu'après règlement intégral de la commande.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d’un même millésime ou d’un millésime différent, d'une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible. Néanmoins, nous demandons par principe l’accord du client. Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêt. Les images ne sont pas contractuelles. Selon la disponibilité le millésime peut varier.

6. Livraisons et responsabilités

Les livraisons s’effectuent par Transporteur ou par Chronopost. Nous annonçons un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Vous arrangerez alors avec le transporteur un autre rendez-vous pour la livraison. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison.
L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé Vin sur 20 ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entrainer des frais, facturables au donneur d'ordre, conformément à l'article 3 des conditions générales de vente.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Vin sur 20 en cas de manquant ou de dégradation.

7. Délais de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d'origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, et des éventuels produits non intacts.

8. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Toulouse est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

9. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.